Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.1.14
Versions de la disposition

Texte complet
6.4.1.14. Antimicrobiens: Les viandes et aliments carnés destinés à la consommation humaine doivent être exempts de toute trace d’antibiotiques et de parasiticides autres que ceux dont les limites maximales de résidus sont prescrites par le tableau III du Titre 15 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (C.R.C., c. 870).
Les viandes et les aliments carnés ne doivent pas contenir un antibiotique ou un parasiticide en quantité supérieure à la limite maximale de résidus prescrite par le tableau visé au premier alinéa.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.1.14; D. 725-94, a. 32.
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